Les punitions scolaires et sanctions disciplinaires.

La violence à l’école pose le problème de l’autorité, de discipline, de respect et de responsabilité de tous les acteurs concernés par l’éducation de l’élève. Il ne faut pas oublier que les tâches sont partagées entre les parents et l’école. Le respect des personnes et des biens collectifs ou d’autrui s’apprend tout d’abord à la maison ; l’instruction et acquisition des savoirs reviennent en priorité à l’école.

Le comportement de nos enfants reflète bien l’éducation que nous leur avons donnée.
L’enfant doit connaître les limites de ses agissements aussi bien à la maison qu’à l’école. Évidemment, le sujet prête à polémique, néanmoins, nous devons reconnaître que le règlement de la vie en communauté est nécessaire et si nous confions nos enfants à l’école nous nous engageons et les engageons à suivre le règlement intérieur.

Les punitions et sanctions doivent être prévues par le règlement intérieur de l’établissement. Elles sont proportionnelles à la faute, individuelles, et préservent le dialogue, permettant à chacun d’exprimer son point de vue. Elles sont des réponses vis-à-vis du non respect des règles de vie collectives définies par le règlement intérieur.

La circulaire 2000-105 du 11 juillet 2000, dite « circulaire Ségolène Royal », édicte que tout type de punition et de sanction prises en dehors des procédures réglementaires « est assimilable à une voie de fait », autrement dit à une violation grave de la liberté fondamentale de l'élève, susceptible d'entraîner des poursuites pénales. Certes, les poursuites contre les professeurs sont rares. Bien des punitions aujourd'hui interdites par le règlement, comme par exemple les lignes de copie, les zéros, ou baisser une note d'un devoir en raison du comportement d'un élève ou d'une absence injustifiée (Cf. alinéa 5 de l'article II-2-2 de la circulaire 2000-15), sont néanmoins largement pratiquées sur le terrain, sans que les professeurs « coupables » n'en soient pour autant inquiétés.
La distinction entre punitions scolaires et sanctions disciplinaires permet de mieux tenir compte de la diversité et de la gravité des manquements des élèves et de la complémentarité des rôles éducatifs joués par les personnels au sein de l'établissement.

Les punitions scolairesLes punitions scolaires sont prononcées par les professeurs, les personnels de direction, d'éducation ou de surveillance.
Elles sont également attribuées par le chef d'établissement sur proposition du personnel ATOSS.
Les punitions scolaires sont des mesures d'ordre intérieur. Elles ne peuvent pas faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif.
Elles concernent essentiellement des manquements mineurs aux obligations des élèves, par exemple les perturbations ponctuelles de la vie de la classe et de l'établissement

Des punitions scolaires :

l'inscription sur le carnet de correspondance de l'élève,
l'excuse orale ou écrite,
l'exclusion ponctuelle d'un cours,
le devoir supplémentaire, avec retenue ou non,
la retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait.
Elles sont des réponses immédiates aux faits d'indiscipline et sont prononcées directement par le professeur (ou le personnel compétent). Elles relèvent d'un dialogue et d'un suivi direct entre le personnel responsable et l'élève.

Les sanctions disciplinairesLes sanctions disciplinaires sont prononcées selon les cas, par le chef d'établissement, ou par le conseil de discipline. Elles concernent des atteintes aux personnes ou aux biens ainsi que des manquements graves aux obligations des élèves.
La gravité des manquements constatés, la multiplicité des faits d'indiscipline de la part d'un élève peuvent conduire le professeur à saisir le chef d'établissement.
Le registre des sanctions constitue à la fois un repère et une mémoire du traitement des faits d'indiscipline dans l'établissement.

Les sanctions
qui peuvent être prononcées à l'encontre des élèves, dans les collèges et les lycées qui dépendent du ministère de l'éducation nationale, sont :
l'avertissement,
le blâme,
l'exclusion temporaire, au maximum d'1 mois, de l'établissement,
l'exclusion définitive de l'établissement.
Les sanctions peuvent être assorties d'un sursis total ou partiel.
Toute sanction doit être motivée et expliquée.
Les sanctions sont individuelles et ne peuvent, en aucun cas, être collectives.
Toute sanction, sauf l'exclusion définitive, est effacée du dossier administratif de l'élève au bout d'1 an.

Les sanctions disciplinaires sont obligatoirement prononcées par le chef d'établissement ou le conseil de discipline.
Toute sanction d’exclusion temporaire supérieure à 8 jours doit être prononcée par le conseil de discipline.
Le chef d’établissement réunit le conseil de discipline pour toute proposition d’exclusion supérieure à 8 jours, après avoir vérifié que les faits reprochés sont établis et qu’ils peuvent être prouvés. Une seule sanction doit être proposée et en aucun cas, un élève ne peut être sanctionné plusieurs fois pour un même fait.
L’élève concerné est convoqué, ainsi que ses représentants légaux s’il est mineur, afin d’être entendu (au moins 8 jours avant la date du conseil). L’élève peut présenter sa défense par écrit ou oralement, se faire assister par une personne de son choix et avoir accès prendre connaissance de son dossier.
 

La décision est notifiée par lettre recommandée avec accusée de réception à l’élève ou à ses représentants légaux s’il est mineur. Les voies et délais de recours qui sont mentionnées au verso du courrier indiquent les procédures destinées à permettre un nouvel examen du dossier.
Les sanctions peuvent faire l'objet d'un recours devant les tribunaux administratifs. C'est pourquoi, il importe que soient strictement respectés les principes et les procédures.
Le sursis - Une sanction disciplinaire peut être assortie d'un sursis total ou partiel.